🗳️ La commission de contrôle de la liste électorale se réunira en mairie le vendredi 17 mai 2024 à 14h00, séance ouverte au public.
La commission de contrôle a deux missions a deux missions :
👉 elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
👉 elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
ℹ️ Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.
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