COMMUNE DE VILLERS-SEMEUSE : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté n°2018/121 du 24 juillet 2018, le Maire de Villers-Semeuse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme, pour ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone à urbaniser à long terme (2AU) au lieudit« Entre deux chemins ».
M. François PIERRARD, (négociant immobilier retraité), est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. L’enquête se déroulera à la mairie, du 27 août 2018 au 26 septembre 2018 inclus. Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable :
- sous forme « papier » : à la Mairie de Villers-Semeuse aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
- sous forme numérique sur le site officiel de la Commune : www.villers-semeuse.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées au dossier et sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Villers-Semeuse aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par correspondance adressée à M. le Commissaire-enquêteur , qui les visera et les annexera audit registre :
à l’adresse postale suivante: Mairie de Villers-Semeuse 11, rue Ferdinand Buisson 08000 VILLERS-SEMEUSE par courrier électronique à l’adresse suivante :
mairie@villers-semeuse.fr - pendant les permanences du commissaire-enquêteur en mairie : le 27/08/2018 de 10h00 à 12h00
le 15/09/2018 de 10h00 à 12h00 le 26/09/2018 de 14h00 à 16h00.
Des informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Nathalie Fontaine, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme par courriel : nathalie.fontaine@villers-semeuse.fr. Les informations environnementales et l’avis de l’autorité environnementale se rapportant à l’objet de l’enquête figurent dans le dossier, consultable dans les formes précisées ci-dessus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Mairie et sur le site internet de la Commune. Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme.
