Depuis plusieurs années maintenant, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Depuis le 1er janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’avoir la capacité de recevoir toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme numérique.
C’est pourquoi les personnes concernées par les demandes de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire, de démolir, d’aménager ou encore les déclarations d’intention d’aliéner sont invitées à les déposer dès à présent sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) accessible par le lien suivant :
La connexion s’établit au moyen de FranceConnect comme pour les impôts par exemple, ou en créant un compte utilisateur.
A ce stade, l’envoi des demandes sous forme de dossier papier reste possible. Toutefois, il a vocation à disparaître. En effet, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme s’inscrit une démarche de simplification administrative, avec un service accessible 24/24 et 7/7. De plus, la dématérialisation permettra plus de transparence sur l’état d’avancement des dossiers en temps réel, et d’avantage de fluidité dans les échanges avec l’administration, grâce à la réduction des délais de transmission entre services consultés.
Enfin, pour les collectivités territoriales, il s’agit de gagner en efficacité : en plus des économies qu’elle permettra (impressions papier, affranchissement, etc.), les agents impliqués dans l’instruction des dossiers pourront recentrer leur temps sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, telle que la relation aux pétitionnaires ou l’accompagnement des porteurs de projet.
Bien sûr, les services de la mairie restent à disposition des demandeurs qui ne seraient pas en mesure d’accéder au guichet numérique.
