Un arrêté préfectoral réglemente le bruit dans les propriétés privées et prévoit que les travaux ne soient effectués que :
– de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 les jours ouvrables,
– de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le samedi,
– de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
Pour une meilleure qualité de vie, la ville de Villers-Semeuse a restreint ces dispositions en portant à 9h00 la possibilité de démarrage des appareils ou des outils bruyants.
Le brûlage à l’air libre des déchets :
À l’intérieur des propriétés privées, le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit de brûler dans son jardin les ordures ménagères, papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou déchets industriels, mais également les déchets verts.
ATTENTION :
Les dépôts d’ordures ou de détritus, de quelque nature que ce soit, sont interdits et passibles d’une amende pouvant atteindre 450 € !
L’occupation du domaine public :
L’exécution de travaux sur le domaine public, le stationnement de véhicules de chantier et de bennes, l’installation de palissades et d’échafaudage, le dépôt de matériaux sont soumis à autorisation préalable.
