🔴 | CONSEIL MUNICIPAL EN DIRECT
En raison des conditions sanitaires actuelles, suivez la réunion du conseil municipal de la ville de Villers-Semeuse en direct sur notre page Facebook et notre site internet ce jeudi 3 juin 2021 à 20h30.
Ordre du jour :
1. CONSULTATION DES ASSEMBLÉES DU BASSIN RHIN-MEUSE SUR LES PROJETS DE MISE À JOUR DES SCHÉMAS DIRECTEURS D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ( S.D.A.G.E. ) ET DES PROGRAMMES DE MESURES RHIN ET MEUSE AINSI QUE SUR LES PROJETS DE PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATIONS ( P.G.R.I. ) RHIN ET MEUSE ;
2. PROTECTION FONCTIONNELLE PRÉVUE PAR L’ARTICLE L.2123-35 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MODIFIÉ PAR LA LOI N° 2019-1461 DU 27 DÉCEMBRE 2019 – ART. 104 .
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