Département des Ardennes – Travaux de dérasement dans les échangeurs 11, 08 et 07 de l’autoroute A34
Arrêté n° T18-039 AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7, Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly en qualité de préfet des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 juin 2016 portant délégation de signature à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 07 avril 2017 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu la circulaire du 07 décembre 2016 de Mme La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie fixant le calendrier des jours « hors chantiers ».
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 – février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation, pour la réalisation des travaux susmentionnés, et de garantir la sécurité des usagers et du personnel.
Considérant qu’il sagit d’un chantier non «courant» au sens de la circulaire n°96,14 du 6 février 1996, abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Sur la proposition de M. le Chef de District Reims Ardennes, et vu l’avis favorable du conseil Départemental.
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